Le collectif Funkwhale

Le projet Funkwhale est développé par une entité française nommée "The Funkwhale Collective". Il s'agit d'une association Loi 1901, avec une attention particulière portée sur la prise de décision démocratique.

L'adhésion est ouverte à tous·tes, et donne l'accès à nos assemblées générales, où sont prises les décisions importantes relavites à l'avenir du projet.

Nos statuts, que vous pouvez consulter ci-dessous constituent l'ADN du collectif et décrivent les motivations à l'origine du projet et les règles qui gouvernent notre fonctionnement.

Statuts de l'association

Article 1 : Titre de l’Association

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association à durée illimitée régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du seize août 1901 ayant pour titre : The Funkwhale Collective.

Article 2 : Objet de l’Association

L’Association a pour but le développement, la promotion et la gestion du projet logiciel Funkwhale et des projets qui s’y rattachent.

Pour atteindre ses objectifs, l'Association s'engage à favoriser et à soutenir la diversité au sein des différents espaces de discussion et des organes de prise de décision.

Le siège social est fixé au 92 rue Consolat, 13001 Marseille. Il pourra être transféré sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 4 : Structure

Les responsabilités au sein de l'Association sont réparties entre plusieurs organes :

Le Bureau, responsable du bon fonctionnement de l'Association, de la gestion de la trésorerie et de la représentation de l'Association à l'extérieur
Le Comité de Direction, responsable du bon fonctionnement et du développement des projets portés par l'Association, de l'organisation des échanges avec la communauté, ainsi que de l'attribution des ressources (notamment financières) nécessaires, en collaboration avec le Bureau
Le Comité de Modération, responsable de l'élaboration de la Charte, qui veille également à sa bonne application et dispose d'un pouvoir de sanction en cas d'infraction

Les membres de ces groupes sont élu·es selon les modalités décrites à l'article 16.

Le fonctionnement de l’Association est régi par les présents Statuts et par une Charte, telle que détaillée ci-dessous.

Article 5 : Statut de contributeur·ice

Est considéré·e comme contributeur·ice toute personne ayant apporté une contribution utile à l'un des projets portés par l'association, au cours des 6 mois écoulés, sans que la qualité de membre de l’association ne soit requise. La notion de contribution utile regroupe, sans s'y limiter, les exemples suivants :

Traduction de code et/ou de textes
Soumission de rapports de bogues
Soumission de fonctionnalités ou correctifs
Participation aux discussions et échanges
Participation à l'organisation ou à l'administration des projets
Aide apportée aux autres utilisateur·ices
Rédaction de documentation

En cas de doute sur la validité d'une contribution, le Comité de Direction peut être amené à se prononcer sur sa reconnaissance.

Les contributeur·ices disposent du pouvoir de suggérer des cooptations au sein du Comité de Direction.

Article 6 : Membres de l’Association

L’association se compose de membres adhérent·e·s, qui s’acquittent des formalités définies ci-dessous.

Article 7 : Admission

La qualité de membre de l’association s’obtient en ayant lu et approuvé les présents Statuts et la Charte, ainsi qu’en s’acquittant de la cotisation, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressé·es dans la mesure du possible.

Toute adhésion est valable pour une année calendaire.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

la démission ;
le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ;
l’exclusion prononcée par le Comité de Modération ou le Bureau pour faute grave.

Un·e personne qui perd sa qualité de membre est également destituée de ses responsabilités dans l'Association (Bureau, Comité de Direction, Comité de Moderation).

Article 9 : Ressources de l’Association

Elles comprennent :

le montant des cotisations ;
les dons ;
les subventions de l’État ou de tout autre organisme public ;
les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
toute autre ressource qui n’est pas contraire à la législation, aux présents Statuts et à la Charte en vigueur.

Le Bureau de l’Association se réserve le droit de refuser toute ressource (telle qu’un don ou une subvention) qui lui semblerait incompatible avec ses valeurs.

Article 10 : Bureau

L’Association est dirigée par un Bureau d’au moins deux membres élu·es selon les modalités décrites à l'article 16.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, dans la limite de la moitié des membres élu·es. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Si plus de la moitié des membres élu·es du Bureau sont vacant·es, une Assemblée Générale doit être convoquée.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du ou de la Présidente, ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Les réunions sont présidées par le ou la Présidente ; le Bureau ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s.

Toute réunion du Bureau doit donner lieu à un compte-rendu communiqué aux membres dans un délai raisonnable.

Article 11 : Bureau, attributions

Le Bureau établit, en consultation avec le Comité de Direction et le Comité de Modération, l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’Association et les Collectivités ou Organismes publics qui lui apportent une aide financière. Ces autorisation sont faites uniquement à l’unanimité des membres du Bureau présent·e·s lors d’une réunion.

Article 12 : Bureau, composition

Le ou la Présidente représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et iel conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’iel doit obtenir du Bureau dans les cas prévus aux présents Statuts. Iel a la qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en manière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Iel agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec l’autorisation du Bureau) qu’en défense.

Le ou la Secrétaire est chargé·e en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, iel est remplacé·e par le ou la Présidente ou par un·e membre du Bureau désigné par le ou la Présidente.

Le ou la Trésorière est chargé·e de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Iel perçoit les recettes ; iel effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Bureau.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le ou la Présidente, le ou la Trésorière ou tout·e autre membre du Bureau désigné·e par le ou la Présidente avec l’accord du ou de la Trésorière, ont pouvoir, chacun·e séparément, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc).

L'Assemblée Générale Ordinaire peut également élire un·e Vice-Président·e, un·e Vice-Trésorièr·e et un·e Vice-Secrétaire pour assister les membres du Bureau et les remplacer dans leurs fonctions respectives en cas d'empêchement.

Article 13 : Comité de Direction

Le Comité de Direction est responsable de la gouvernance des projets portés par l'association. Il est composé de membres contributeur·ices, élu·es selon les modalités décrites à l'article 16.

Il est composé d'au moins 3 personnes et d'un maximum de 10 personnes.

Le Comité de Direction organise le bon fonctionnement communautaire des différents projets gérés par l’Association.

Il assure le suivi des différents outils mis en place pour et par la communauté, y participe pour informer de la politique décidée, met en place les protocoles de contribution, et apporte en dernier lieu une validation, signifiant une acceptation officielle de ces contributions dans le projet.

Il s’efforce de prendre en compte les avis de la communauté, et de respecter les consensus, mais garde le dernier mot en cas de conflit sur la direction d’un projet.

Les résultats de ses délibérations doivent être publiés auprès des membres et des contributeur·ices.

Afin de pouvoir employer les ressources de l'association, le Comité de Direction élabore un budget, en concertation avec le Bureau. Ce budget est rendu public. Lorsque des ressources du budget viennent rémunérer, directement ou indirectement un·e membre du Comité de Direction, le Bureau doit valider le budget au préalable.

La régularité à laquelle ce budget est élaboré est à la discrétion du Bureau et du Comité de Direction.

Article 14 : Comité de Modération

Le Comité de Modération est responsable de l'élaboration et de l’application de la Charte et peut prendre les sanctions jugées nécessaires vis à vis des personnes qui ne la respectent pas.

Le Comité de Modération est constitué d'au moins deux personnes. Le Comité de Modération reçoit, examine et traite les plaintes qui lui sont remontées dans un délai d'une semaine maximum. Il peut ensuite, le cas échéant, prononcer une sanction à l'encontre des personnes incriminées.

Les décisions du Comité de Modération sont rendues publiques dans les mêmes conditions que celles du Comité de Direction.

Article 15 : Prises de décisions

Compte tenu de la nécessité de la diversité et de la parité dans les organes décisionnels de l’Association, et de la place prépondérante de catégories sociales communément observées, un rééquilibrage des voix est effectué pour les prises de décisions au sein du du Bureau, Comité de Direction et Comité de Modération, tel que suit :

Le groupe décisionnel est catégorisé en deux catégories : d’un côté, les personnes considérées comme privilégiées, en particulier hommes blancs cisgenres valides, et de l’autre, personnes issues de minoritées ou manquant généralement de représentation. Il ne sera à aucun moment demandé à une personne de justifier son appartenance à un groupe ou l’autre ; les membres indiquent simplement à quel groupe iels estiment appartenir.

Le total de voix est fixé à 100, et distribué dans les deux groupes. Le premier groupe, composé de personnes privilégiées, obtient 40 voix, et le second en obtient 60. Ensuite, les voix de chaque groupe sont distribuées équitablement entre ses membres. Ainsi, un déséquilibre de parité au niveau des membres est rééquilibré par une pondération des voix des personnes minoritaires, et les personnes ayant traditionnellement peu de pouvoir en obtiennent davantage.

Si le groupe minoritaire est celui composé de personnes privilégiées, chaque personne dispose alors d’une seule voix, et le rééquilibrage ci-dessus ne s’applique pas.

Pour qu'une décision soit approuvée, une majorité d'au moins deux tiers des voix est requise.

Article 16 : Élections

Les trois groupes décisionnels (Bureau, Comité de Direction, Comité de Modération) de l’Association sont renouvelés pour moitié chaque année au cours d’une Assemblée Générale, c’est à dire que chaque personne élue est en poste pour deux ans.

En cas de nombre impair de membres, on se réfère à l’année en cours : si elle est paire, le renouvellement se fait à 50% arrondi au supérieur, si elle est impaire le renouvellement se fait à 50% arrondi à l’inférieur.

Pour chacun de ces groupes, des listes de membres candidat·es (correspondant aux postes à pourvoir) sont annoncées avec la convocation de l’Assemblée Générale. Ces listes ne peuvent en aucun cas ne contenir que des personnes privilégiées, telles que définies dans l’article 15. Chaque liste est soumise dans son intégralité au vote de l’Assemblée.

Pour la première Assemblée Générale, constitutive de l’Association, la moitié des membres de chaque liste s’engage sur un mandat d’une seule année, pour permettre le renouvellement d’une seule moitié l’année suivante.

Il est possible de se représenter aux élections, mais il n’est pas possible de faire partie de plusieurs organes en même temps.

Les candidat·es pour un siège au Comité de Direction doivent être coopté·es par les personnes possédant un statut de contributeur·ice, tel que décrit à l'article 5.

Indépendamment du processus décrit ci-dessus, les membres du Comité de Modération et du Comité de Direction disposent du droit de coopter des membres lorsqu'iels le jugent nécessaire, par exemple pour pallier un départ ou accueillir une personne désireuse de participer, et ce avant la prochaine Assemblée Générale.

La décision d'une cooptation hors Assemblée Générale se prend à l'unanimité des membres du Comité concerné.

Article 17 : Charte

Une charte est établie par le Comité de Modération qui la fait approuver par l’Assemblée Générale.

Cette charte est destinée à fixer les points non prévus par les Statuts, notamment ceux ayant trait aux interactions entres personnes membres ou non de l’Association. Elle a vocation à être approuvée et respectée par les membres de l’Association, les contributeur·ices, et les membres de la communauté.

Article 18 : Recours

Les membres de l'assocation peuvent saisir le Bureau s'iels estiment qu'une décision importante ou urgente doit être prise pour maintenir le bon fonctionnement de l'association. Par exemple :

Exclure un·e membre de l'association
Révoquer le mandat d'un·e membre des Comités de Direction et de Modération

Le Bureau a l'obligation de statuer sur la question posée dans un délai de 2 semaines et de conserver une trace des échanges et des discussions qui ont eu lieu, ainsi que de transmettre ces archives au Bureau suivant.

Tout·e membre de l’Association peut saisir dans les mêmes condition le Comité de Modération ou le Comité de Direction.

Article 19 : Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :

les membres du Bureau ;
tou·tes les membres de l’Association, sous réserve qu’iels aient acquitté leur cotisation de l’année en cours ;
toutes personnes conviées par le Bureau. Celles-ci ne pourront prendre part aux décisions.

Les membres peuvent donner procuration à un·e autre membre, sous condition d’en avertir le Bureau par écrit, dans la limite de trois procurations par membre.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqué·es par les soins d'un membre du Bureau.

L’Assemblée peut se dérouler intégralement à distance, en utilisant des outils communiqués au préalable par le Bureau. Ces outils doivent a minima permettre des votes anonymisés.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale est présidée par le ou la Présidente.

Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an au cours du troisième trimestre.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le ou la Présidente soumet un rapport sur l’activité de l’Association à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Si durant l’année ont été décidées des exclusions de membres par le Bureau, l’Assemblée vote alors l’acceptation de ces décisions, individuellement. Si celles-ci sont refusées, elles sont rendues sans effet.

Si durant l’année ont été décidées des cooptations au sein du Comité de Direction ou de Moderation, l’Assemblée vote alors l’acceptation de ces décisions, individuellement. Si celles-ci sont refusées, elles sont rendues sans effet.

Si le Comité de Modération a modifié la Charte au cours de l’année, ces modificationt sont soumises au vote. En cas de refus, la version précédente de la Charte est rétablie.

Le ou la Trésorière soumet à l’approbation le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé aux renouvellements des groupes décisionnels de l’Association : Bureau, Comité de Direction, Comité de Modération, dans les modalités décrites dans l’article 16.

Ensuite, l'Assemblée réévalue si nécessaire le montant des cotisations.

Il est enfin procédé à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présent·es ou représenté·es. Les abstentions sont considérées comme des suffrages exprimés.

Article 21 : Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du ou de la Présidente, de la majorité des membres du Bureau, de la majorité des membres du Comité de Direction, ou d’un tiers des membres de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres de l’Association sont présent·es ou représenté·es.

L’Assemblée Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre toutes les décisions prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Si les deux tiers des membres actifs n’était pas atteint, l’Assemblée serait, de facto, nulle.

Article 22 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un·e ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommé·e·s par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Fait à Marseille, le 19 mai 2019 en 2 exemplaires originaux.

Mis à jour à Marseille, le 21 Septembre 2021.